Article 1
: Champs d’application et modification des conditions générales de vente.
•
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toute commande passée sur le site Internet www.bleunoirshop.bigcartel.com
•
Bleu Noir se réserve le droit d'adapter ou de modifier à
tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de
modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de
ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2
: Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks
disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité
du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous
engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à
vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un
prix similaire soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
•
l’acceptation de votre commande par notre site internet
après validation de votre paiement.
•
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre
commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message
d'information.
Article 3
: Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de
transport. L'utilisateur devra s'acquitter de ces frais de transport, sauf s'il
bénéficie d'une offre spéciale l'en exonérant. Bleu Noir se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges,
du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, mais s'engage à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande,
sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4
: Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
•
par Carte Bancaire : aucune information bancaire vous
concernant ne transite via le site de Bleu Noir. Le paiement par carte bancaire
est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et
validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
Sécurisation :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au
protocole STRIPE (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le
réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bleu Noir n'a
en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est
pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre
site.
Clause de réserve de
propriété :
Les produits demeurent la propriété de Bleu Noir jusqu'au
paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les
risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
Bleu Noir se réserve le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas
réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5
: Modalités de livraison
Bleu Noir ne pourra être tenu responsable des conséquences dues
à un retard de livraison de la part du transporteur. Bleu Noir peut s'exonérer
de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise
exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Généralités :
•
Les produits achetés sur le site Bleu Noir sont livrables
dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse,
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne,
Grèce, Luxembourg, pays bas, Portugal, République Tchèque, Suède, Italie,
Norvège.
•
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est
impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées,
hôpitaux et centres de vacances.
•
Pour toute commande située en dehors de l'union
européenne (ex : Suisse) nous facturons hors TVA.
Délais de livraison :
•
La livraison peut varier de 5 à 7 jours ouvrables pour la
France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des
produits (conformément à l'article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme
jours ouvrés.
•
La livraison peut varier de 10 à 15 jours ouvrables pour
les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à
l'article 2).
•
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination,
du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Modes de livraison :
•
Le produit commandé est livré par un transporteur
express, selon la nature du produit commandé et à l'adresse figurant sur le bon
de commande.
Du colis à la livraison :
•
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison
(TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de
réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant
la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme
effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé
le bon de livraison.
•
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé
ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables
suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier
à "Bleu Noir - Service Client – 4/6 Avenue Voltaire 64200 Biarritz".
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les
trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que
pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires).
•
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est
abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils
ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une
réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné
directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Article 6 : Responsabilités
•
Bleu Noir ne saurait être tenu responsable de
l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit,
perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Article 7
: Droit de rétractation
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le
consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l'exception, le cas échéant, de frais de retour.
Bleu Noir vous offre trente jours francs pour exercer ce droit
dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait
se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une
prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas,
il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la
réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de
services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas
été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois
mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les
trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre,
elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.
•
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de
tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties,
etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
•
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront
à votre charge.
•
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme
à la commande, seront pris en charge par Bleu Noir. Il vous suffit de contacter
le magasin Bleu Noir par mail à [email protected] afin de déterminer
les modalités du retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que
pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,
notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni
échangés.
•
Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou
un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des
produits par nos soins.
•
Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté.
Article 8
: Garanties et SAV
Cas particulier des planches de surf, nous contacter pour toute
demande liée à la garantie ou SAV, qui dépendent des conditions d'utilisation
du matériel.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le
fichier client.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie
légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code
civil.
Article 9
: Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier
1978). Bleu Noir ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.
En conformément avec la loi, la base de données du site Bleu
Noir est déclarée à la CNIL.
Article
10 : Droit applicable et Compétence
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de
l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de
Bayonne.