Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente.

   Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.bleunoirshop.bigcartel.com

   Bleu Noir se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

   l’acceptation de votre commande par notre site internet après validation de votre paiement.

   En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de transport. L'utilisateur devra s'acquitter de ces frais de transport, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'en exonérant. Bleu Noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

   par Carte Bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Bleu Noir. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.

 

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole STRIPE (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bleu Noir n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Bleu Noir jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

Bleu Noir se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5 : Modalités de livraison

Bleu Noir ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. Bleu Noir peut s'exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Généralités :

   Les produits achetés sur le site Bleu Noir sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Luxembourg, pays bas, Portugal, République Tchèque, Suède, Italie, Norvège.

   Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

   Pour toute commande située en dehors de l'union européenne (ex : Suisse) nous facturons hors TVA.

Délais de livraison :

   La livraison peut varier de 5 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

   La livraison peut varier de 10 à 15 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).

   Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Modes de livraison :

   Le produit commandé est livré par un transporteur express, selon la nature du produit commandé et à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

   Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

   Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à "Bleu Noir - Service Client – 4/6 Avenue Voltaire 64200 Biarritz". Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires).

   Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Article 6 : Responsabilités

 

   Bleu Noir ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour.

Bleu Noir vous offre trente jours francs pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

   Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

 

Procédure de retour :

   Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

   Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Bleu Noir. Il vous suffit de contacter le magasin Bleu Noir par mail à contact@bleunoirtattoo.com afin de déterminer les modalités du retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

   Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

   Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté.

 

Article 8 : Garanties et SAV

Cas particulier des planches de surf, nous contacter pour toute demande liée à la garantie ou SAV, qui dépendent des conditions d'utilisation du matériel.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978). Bleu Noir ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

En conformément avec la loi, la base de données du site Bleu Noir est déclarée à la CNIL.

 

Article 10 : Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Bayonne.